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Lorsque le procureur estime que le maintien est nécessaire, il en informe la personne et fait figurer au fichier une point out qui empêche la consultation des données en cas d'enquête administrative.
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le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction punie d'une peine de suspension du permis de conduire, ou relative à la vitesse ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
La Cour européenne des droits de l’Homme et la Chambre criminelle de la Cour de cassation veillent particulièrement au respect de ce droit fondamental dans toute société démocratique.
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Alors que les usages de drogues se fileéminisent depuis plusieurs décennies, la aspect de femmes parmi les interpellés pour ILS demeure stable. Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour une ILS, c’est parce que la plupart des policiers rencontrés estiment que les femmes ont bien moins de prospects de vendre ou consommer des drogues. Les policiers ont intériorisé des stéréotypes de style selon lesquels les femmes seraient moins violentes, additionally douces, furthermore craintives, in addition conformistes et furthermore intelligentes, alors que des recherches récentes démontrent de la violence des femmes à travers l’histoire.
Dans un environnement professionnel en constante évolution, les entreprises et les organismes publics ont besoin de professionnels compétents pour mener à bien des projets de recherche et d’innovation.
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